Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent au service ArtisanManager, édité par à compléter (ci-après « l’éditeur »), souscrit par un professionnel (ci-après « le client ») pour les besoins de son activité.

1. Le service

ArtisanManager est un logiciel en ligne de gestion pour les entreprises du bâtiment : demandes, devis, acceptation en ligne, factures, relances automatiques, bibliothèque de prix, assistant de chiffrage et site internet. Le client reste seul responsable du contenu de ses devis, factures, prix, mentions et e-mails : ArtisanManager est un outil, qui ne vaut ni conseil juridique, ni conseil comptable, ni conseil fiscal.

Le site internet de l’entreprise est hébergé par l’éditeur, à une adresse de la plateforme. Il reste en ligne tant que l’abonnement est actif ; à la fin de l’abonnement, il est mis hors ligne et son formulaire de demande cesse de fonctionner. Les textes et données du client restent téléchargeables.

2. Compte et accès

Le client crée son compte puis choisit sa formule. L’accès au logiciel s’ouvre au paiement de l’abonnement et dure tant qu’il est payé. Le client garde ses identifiants confidentiels et répond de l’usage de ses comptes.

3. Formules et prix

Essentiel : 49 € HT par mois ou 490 € HT par an. Pro : 69 € HT par mois ou 690 € HT par an. Mise en service : 149 € HT, facturée une fois à la souscription d’un abonnement mensuel, offerte pour un abonnement annuel ; elle n’est pas remboursable. Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA applicable s’y ajoute. Chaque entreprise dispose de deux accès. Les formules se distinguent par le nombre de devis chiffrés chaque mois par l’assistant, indiqué sur la page des tarifs. L’éditeur peut modifier ses prix pour l’avenir en prévenant le client au moins 30 jours avant ; le client peut alors résilier.

4. Paiement

L’abonnement se paie d’avance, par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Il se renouvelle automatiquement à chaque période. En cas d’échec de paiement, le service reste accessible 7 jours ; au-delà, l’accès est suspendu jusqu’à régularisation, et les données restent téléchargeables.

5. Durée et résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace (Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; aucune période commencée n’est remboursée. Après la résiliation, les données restent téléchargeables ; le client peut demander leur suppression, effectuée sous 30 jours. Avant de la demander, il télécharge les archives de son registre des encaissements, qu’il doit conserver six ans (article L102 B du livre des procédures fiscales) : elles ne sont plus disponibles après la suppression.

6. Données

Les données saisies appartiennent au client, qui peut les exporter à tout moment. Pour les données personnelles de ses propres clients, l’éditeur agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : il ne les traite que sur instruction du client et pour faire fonctionner le service, les garde confidentielles, les protège (sauvegardes, accès limités, chiffrement des connexions), n’en fait aucun autre usage, fait appel aux seuls prestataires cités dans la page Confidentialité, aide le client à répondre aux demandes des personnes, lui signale toute violation de données dans les meilleurs délais, et les supprime à la fin du contrat sur sa demande.

7. Disponibilité

L’éditeur met tout en œuvre pour que le service soit disponible et sauvegardé chaque jour (obligation de moyens). Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu, de préférence en dehors des heures de bureau.

8. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux sommes payées par le client au cours des douze derniers mois. L’éditeur ne répond pas des contenus saisis par le client, ni des conséquences d’un usage non conforme du service.

9. Usage loyal

Le service ne doit pas servir à envoyer des messages non sollicités ni à publier des contenus illicites. En cas d’abus, l’éditeur peut suspendre le compte, après avoir prévenu le client sauf urgence.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de l’éditeur sont compétents.